Document sans nom
Document sans nom

Source: Direction du Fret et Assistance aux Chargeurs

Bordereau de Suivi des Cargaisons

 

Par: Mr Aiouo Jean Marie | Directeur du Fret et de L'assistance aux Chargeurs

Les Circulaires

Sur le même sujet

  Tarif du BSC
  Circulaires BSC
 Statut du BSC
 Incotermes
 Formulaires
  Comité de Suivi de BSC

 

Circulaires et décisions

  • Circulaire n° 1352 du 25 mai 2007 sur la procédure de dédouanement à l'importation des marchandises
  • Décision n° 1289 du 22 mai 2007 portant création d'un comité de suivi de la mise en œuvre du bordéreau de suivi des cargaisons
  • Circulaire n° 1324 du 11 juillet 2006 portant sur la date d'éligibilité du borderau de suivi des cargaisons
  • Circulaire n° 1297 du 10 novembre 2005 portant sur le borderau de suivi des cargaisons
  • Circulaire n° 1317 du 13 mai 2005 portant aménagement dans la procédure de création du bordéreau de suivi des cargaisons

Formulaires

  • Création d'un compte adhérent
  • Attestation de propriété(véhicule)
  • Fiche de renseignement(paiemant BSC)

 

 

 

 

Retour

Document sans titre

AVIS AUX IMPORTATEURS N° 01/BAD/DFAC/2010

Pour repondre aux préoccupations de l'ensemble des usagers du BSC sur la complexité du mode de facturation actuel, nous avons engagé avec les organisations professionnelles des discussions à l'issue desquelles il a été convenu de procéder aux aménagements suivants:
  1. La facturation se fait désormais au conteneur
  2. Tarification:
    • TC de 20': 20 € (euros)
    • TC de 40': 40 € (euros)
Cette mesure entrera en vigueur à compter du 22 mars 2010

Lexique Francais anglais

A B C D E F G H I J K L M N
O P Q R S T U V W X Y Z

Actualites des transports

Communication on progress