Bordereau de Suivi des Cargaisons

Les Différents Statuts du BSC

 

Création du BSC

L’adhérent doit procéder comme suit :

• Accéder au site www.oic.ci
• Accéder à son compte à l’aide de ses coordonnées « utilisateur ».
• Dérouler le menu « Gestion de BSC » et accéder à la rubrique « Créer BSC ».
• Renseigner toutes les 4 étapes du processus de création de BSC.
• Scanner et joindre en fichier attaché les documents exigés (BL+Déclaration Douane Export + facture finale) pour la validation du BSC.
• Vérifier que les informations saisies sont correctes
• Demander la validation du BSC au CT BSC

Une fois la validation du BSC demandée, le BSC passe du statut « création » au statut « attente de validation » L’adhérent n’a plus donc la possibilité de modifier les informations dans le BSC, mais peut continuer à consulter et suivre son traitement par le Centre Technique.

 

BSC Amendé

Ce statut est attribué à tout BSC qui a fait l’objet d’une demande d’amendement pour un motif justifié et en cours d’amendement par le CT BSC.

 

BSC Annulé

Un BSC est classé en statut « Annulé » lorsqu’il est ouvert par erreur ou qu’il constitue un doublon par rapport à un BSC existant.

 

BSC en attente de validation

Après la création et la demande de validation du BSC, celui passe dans le statut « attente de validation ».Le CT-BSC peut alors se saisir du BSC pour procéder à sa validation.

 

BSC en attente de document(s)

Lorsqu’un des documents requis est illisible, inexploitable ou n’est pas disponible le statut « attente de document » est attribué au BSC.

• Une notification automatique est envoyée par email à l’adhérent concerné, pour réclamer les documents manquants.
• L‘adhérent doit compléter le BSC pour demander à nouveau la validation.

 

BSC Invalidé

Le BSC ne peut être validé pour les raisons suivantes :

1. BSC en doublon par rapport à un autre existant
2. BSC incomplet

 

BSC en attente de paiement

Le statut « Attente de paiement » est attribué au BSC, lorsque le compte correspondant n’a pas de crédit ou n’en dispose pas suffisamment.

 

BSC en traitement

Ce statut concerne tout BSC dont le traitement est en cours.

 

BSC en attente de validation finale

Concerne le BSC précédemment en statut « en cours de validation » dot les documents manquants ont été ajoutés.

 

BSC en cours de validation

Ce statut est attribué au BSC incomplet du point de vue des documents exigés, mais pour lesquels les documents suivants sont déjà disponibles :

• Le Connaissement (BL)
• La Déclaration douanière d’exportation
• La Facture commerciale
• La Liste de colisage

 

BSC Validé

1. Si les informations et documents exigés sont disponibles et que les rubriques ont été correctement renseignées, le statut « Validé » est attribué au BSC.
2. Le BSC peut alors être imprimé pour les formalités douanières.

 

BSC validé sous reserve

Ce statut est attribué au BSC pour lequel il y a :

1. Un doute sur l’authenticité de l’un des documents requis
2. Une divergence de données par rapport aux différents documents

 

 

 

 

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