Source: Département Assistance aux chargeurs
La carte du chargeur
Par: Agathe SERIAM
Les autres titres
Tout agent économique désireux d'exercer un commerce doit en premier lieu se rendre auprès du tribunal de sa ville de résidence pour établir un régistre de commerce.
La deuxième démarche le conduira aux impôts pour procéder à la déclaration fiscale d'existance de son activité. Il obtiendra ainsi le numéro de son compte Contribuable et son Code fiscale après s'être acquitté de ses impôts et patentes.
l'opérateur économique qui a l'intention de faire de l'import-export doit se rendre en troisième lieu au Ministère de l'Industrie et du Commerce, Direction du commerce Extérieur pour demander un Code importateur/exportateur.
Après cette troisième étape, une deuxième formalité administrative souvent ignorée par les opérateus éconimiques concerne l'obtention de la Carte du Chargeur.
Une fois le Code importateur/exportateur acquis, le Chargeur doit se présenter à la Direction Générale de l'Office Ivoirien des Chargeurs, à Treichville, Rue le Havre, au Service Assistance Import pour obtenir la Carte du Chargeur exigée à tous les importateurs et exportateurs.
Les conditions d'Obtention de la carte du Chargeur
a Carte du Chargeur est délivrée au vu des photocopies des documents préalablement établis auprès des autres administrations à savoir:
- Le régistre de commerce (et les status pour les sociétés)
- La déclaration fiscale d'existance
- Les attestations des impôts et patentes
- Le code importateur/exportateur et après versement de la cotisation annuelle perçue sous forme de timbres fiscaux d'une valeur de 20 000 FCFA et 20 000 FCFA de droit de L'OIC.
Délai de validité de la Carte du Chargeur
La carte du Chargeur est valable un (1) an en principe du 2 Janvier au 31 Décembre. Avant le 31 Décembre, les Chargeurs sont donc tenus de la renouveler. Malheuresement, tous ne remplissent pas cette formalité à temps.
Ainsi, chaque année, un délai de grâce de trois mois allant du 2 Janvier au 31 Mars est accordé à tous les anciens détenteurs pour permettre de se mettre à jour. Pendant cette période de renouvellement, les chargeurs peuvent utiliser les anciennes cartes jusqu'au 31 Mars inclus. Le renouvellement se fait sur présentation de l'ancienne carte et le paiement de la cotisation annuelle habituelle.
